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Revue de presse n°69

69
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13.06.2023

MIF, greenwashing, captives, CNIL, sanction ACPR : mises à jour et rapports rythment la semaine réglementaire.

Cette semaine dans votre revue de presse Astrée :

  • Publication par l’AMF d’une mise à jour de sa position relative aux exigences d’adéquation de la Directive MIF.
  • Publication au Journal Officiel d’un décret relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance.
  • Publication du rapport d’avancement de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles (EIOPA) relative au greenwashing.
  • Décision de la Commission des sanctions de l’ACPR pour manquement aux obligations professionnelles d’un assujetti.
  • Publication du rapport annuel d’activité 2022de la CNIL.
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