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La revue de presse Astrée
Revue de presse n°69
N°
69
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13.06.2023
MIF, greenwashing, captives, CNIL, sanction ACPR : mises à jour et rapports rythment la semaine réglementaire.
Cette semaine dans votre revue de presse Astrée :
- Publication par l’AMF d’une mise à jour de sa position relative aux exigences d’adéquation de la Directive MIF.
- Publication au Journal Officiel d’un décret relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance.
- Publication du rapport d’avancement de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles (EIOPA) relative au greenwashing.
- Décision de la Commission des sanctions de l’ACPR pour manquement aux obligations professionnelles d’un assujetti.
- Publication du rapport annuel d’activité 2022de la CNIL.
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